Charte de confidentialité



En date du 19/10/2015.

La présente Charte de confidentialité définit et informe les Utilisateurs de l’application  » CAMPOK WEBCAM POKER » sur la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement la société CAMPOK déclare être en conformité avec la loi « informatique et libertés » n 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et avoir procédé aux formalités légales déclaration sous le numéro 1697708 v 0.

1. La collecte des données personnelles par l’intermédiaire de Facebook

1.1 Lorsque l’Utilisateur se connecte à l’aide de son compte Facebook à l’application  » CAMPOK WEBCAM POKER » (ci-après l’Application), Facebook communique à CAMPOK les informations de base contenues sur son profil public. Il s’agit des informations que l’Utilisateur choisit de rendre publique sur son compte Facebook, ainsi que des informations qui sont toujours publiques sur Facebook.

1.2 Lors de la première connnexion à l’Application, il est communiqué à l’Utilisateur une demande d’autorisation concernant l’accès – aux informations de base (notamment son identifiant, sa langue, son pays de résidence), – à son adresse électronique. En l’absence de d’autorisation, l’Utilisateur ne pourra pas participer aux Jeux proposés par l’Application.

1.3 Lors de cette première connnexion, l’Utilisateur est aussi informé du fait que l’Application peut publier au nom de l’Utilisateur des informations concernant le Jeu sur son journal Facebook. L’Utilisateur a la possibilité de ne pas autoriser l’Application à publier des informations sur son journal Facebook ou bien de paramétrer le niveau de visibilité des publications de l’Application sur son journal Facebook.

1.4 Les espaces « application / mes applications » puis « Campok » et « paramètres » sur le compte Facebook de l’Utilisateur permettent à ce dernier de contrôler la diffusion de la plupart de ses données personnelles et de mettre un terme à l’utilisation de l’Application et/ou de son compte Facebook. En cas de difficulté quant à l’utilisation de ces paramètres sur Facebook, vous pouvez prendre contact avec Campok à l’adresse suivante : contact@campok.fr

2. Finalités des traitements

La collecte et le traitement de données personnelles peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes dans les limites prévues à l’article 4 :

3. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les données susceptibles d’être traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont, étant précisé que les données en italique ne sont pas effectivement collectées par Campok par l’intermédiaire de son application. Elles pourront le cas échéant être utilisées dans le cadre du suivi administratif des opérations de Jeu : a) l’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, image, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification de l’Utilisateur. Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ; b) les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ; c) les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat de Crédit de Jeu; d) la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession; e) les données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, service souscrit, quantité, montant, périodicité, historique des achats et des prestations de services, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ; f) les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés; g) les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ; h) les données relatives à l’organisation et au traitement des jeux et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les résultats des jeux et la nature des lots offerts ; i) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur les services ou contenus, notamment leur pseudonyme.

4. Destinataires et personnes habilitées à traiter les données personnelles

4.1 Dans les limites de leurs attributions respectives au sein de Campok, peuvent avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur, le personnel chargé du marketing, du commercial, du traitement de la relation client, de la prospection, de l’administration, de la logistique et de l’informatique, les personnes chargées du contrôle externe (commissaire aux comptes…), et les sous-traitants ainsi que les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leurs missions. Les contrats avec les sous-traitants et le personnel contiennent des obligations en matière de sécurité et de confidentialité et précisent notamment les objectifs devant être atteints.

4.2 Les Utilisateurs et leurs amis peuvent être destinataires de messages électroniques promotionnels au profit de Campok et de ses partenaires commerciaux dans les conditions prévues ci-dessous : – Campok pourra adresser toute communication électronique ayant une finalité commerciale aux Utilisateurs pour l’Application Campok, si la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par Campok, avec le droit pour l’Utilisateur d’exercer son droit d’opposition prévu à l’article 6 de la présente Charte. – Lorsque l’Application n’assure qu’une opération technique de transfert de messages promotionnels de l’Utilisateur vers ses amis, il est mentionné à ses amis le nom de l’Utilisateur qui lui a fait transmettre la proposition commerciale au profit de Campok et ou de ses partenaires commerciaux. – Ces deux type de communication pourront concerner l’Application elle-même (nouvelles offres, nouveaux tournois), des évènements sponsorisés par les partenaires commerciaux de Campok sur l’Application, et/ou des évènements hors de l’Application.

4.3 Campok et ses partenaires commerciaux s’interdisent toute autre opération commerciale sur la base des noms et adresses des amis de l’Utilisateurs à des fins de prospection par courrier ou message électronique, sans que le consentement des amis de l’Utilisateur n’aient été préalablement recueillis.

4.4 Conformément au Règlements de la plate-forme Facebook, Campok ne transfert pas, directement ou indirectement, de données reçues de Facebook, y compris les données de l’Utilisateur ou l’identifiant Facebook, vers des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité ou la monétisation. Par l’utilisation du terme « ndirectement », Campok s’engage à ne pas transférer des données à un tiers qui transférerait ensuite ces données vers un réseau publicitaire. Par l’utilisation du terme « données » dans le cadre du présent article, Campok entend toutes les données obtenues par le biais de l’utilisation de la plate-forme Facebook (API, modules sociaux, etc.), y compris les données d’ensemble, anonymes ou dérivées.

5. Durées de conservation des données personnelles

5.1 Concernant les données relatives à la relation avec les Utilisateurs et prospects : Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation). Les données des Utilisateurs peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire par exemple à compter de la dernière opération de jeu ou du dernier contact avec l’Utilisateur). Les données à caractère personnel relatives à un prospect non Utilisateur (amis sur Facebook) peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation par exemple). Au terme de ce délai de trois ans, CAMPOK pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

5.2 Concernant les données relatives aux cartes bancaires : Les données relatives aux paiements et aux cartes bancaires sont conservées par Paypal. Paypal transmet un relevé des opérations de paiement à Campok qui pourra le conserver pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

5.3 Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès de Campok, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.

5.4 Concernant les statistiques de mesure d’audience : Au sujet des statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs et permettant la traçabilité des Utilisateurs ne sont pas conservés au-delà de six mois. Les nouvelles visites ne prolonge pas la durée de vie de ces informations. Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées plus de six mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.

6. Exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

6.1 L’Utilisateur bénéficie, sans frais, d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant contact@campok.fr. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

6.2 En particulier, l’Utilisateur a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par CAMPOK ou le responsable d’un traitement ultérieur.

6.3 Les éventuels messages adressés à des fins de prospection directe, notamment au moyen de courriers électroniques, mentionnent les coordonnées permettant de demander à ne plus recevoir de telles sollicitations. Le cas échéant, Campok informe sans délai de cette opposition tout autre responsable de traitement qu’il a rendu destinataire des données à caractère personnel qui font l’objet de l’opposition.

7. Cookies

7.1 L’Utilisateur est informé que son ordinateur est susceptible de recevoir un ou plusieurs témoins de connexions (cookies). Ces cookies seront éventuellement utilisés : – comme « panier d’achat » des Crédits, – comme « session utilisateur » (SessionID) permettant de lier les actions de l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande, – pour permettre de contribuer à la sécurité du service demandé, – pour enregistrer la langue parlée par le Créateur (si le Service est traduit en plusieurs langues) ou d’autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé, – comme « applet Java » contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo) correspondant à un contenu demandé par l’Utilisateur.

7.2 Campok se réserve la possibilité de faire évoluer son site en ajoutant d’autres types de cookies, le cas échéant avec le consentement de l’Utilisateur.

7.3 Si l’Utilisateur souhaite ne pas recevoir ces témoins de connexion, il peut configurer son navigateur Internet pour les désactiver. Cependant, il est possible que certaines fonctionnalités de l’application deviennent inaccessibles au Créateur, notamment le système de saisie automatique des informations le concernant.

8. Sécurités

8.1 Campok prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.2 En particulier, les accès aux traitements de données nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés, ou par tout autre moyen d’authentification.

8.3 Campok prend les mesures nécessaires pour se prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées. Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

9. Absence de transfert de données hors de l’Union européenne

Il ne sera procédé à aucun transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne au profit de sociétés tiers sans l’accord de l’Utilisateur.